Dojo Club Janzéen

CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il a été fondé le 17 décembre 1989 une association dite
« DOJO CLUB JANZÉEN »,
Elle a été déclarée à la préfecture de Rennes sous le n° de dossier 3/11650 en date du 18 janvier 1990, et publiée au Journal Officiel du 18 février 1990.

OBJET L’association a pour objet :
l’enseignement des ARTS MARTIAUX, de la SAVATE BOXE FRANÇAISE, et d’une façon complémentaire, la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

Ses moyens d’action sont :
* Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages et toutes autres types d’activités éducatives de nature à promouvoir les disciplines enseignées, avec le même objectif de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la persone humaine.
* La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audio-visuels.
* D’une façon plus générale, toute autre action permettant d’atteindre son objectif social.

SIÈGE SOCIAL
Elle a son siège à : Boulevard Cahours, Salle du Chêne Jaune à JANZÉ. _ Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources autorisées par la loi. Il est obligatoire de tenir une comptabilité annuelle des recettes et des dépenses.

AFFILIATION
L’association s’engage à affilier ou non ses différentes sections aux fédérations correspondantes. Elle s’engage cependant à maintenir l’affiliation à une fédération agréée par le Ministère des Sports. Par la même occasion, elle s’engage à se conformer aux statuts et au réglement intérieur de chaque fédération concernée. Elle peut d’ailleurs adhérer à d’autres associations et _ regroupement par décision du Conseil d’Administration.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L’association s’engage :
 à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
 à se conformer aux statuts et règlements des différentes fédérations adhérées, ainsi qu’à ceux des ligues régionales et des comités départementaux dont relève l’association, de par sa domiciliation.
 à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
 à solliciter, des autorités fédérales, la mise à jour annuelle de ses affiliations.

LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

COMPOSITION
L’association se compose d’adhérents : membres actifs, membres de soutien, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, membres de droit :
 Membres actifs : toutes personnes physiques qui participent régulièrement aux activités. Ils payent une cotisation annuelle. Les jeunes âgés d’au moins 16 ans au moment du vote sont membre actifs de l’association.
 Membres de soutien : toutes personnes qui s’acquittent d’une cotisation annuelle, constituant un encouragement et un soutien matériel.
 Membres bienfaiteurs : toutes personnes physiques ou morales qui contribuent par leurs dons ou leur soutien financier à la bonne marche de l’association.
 Membres d’honneur : les personnes désignées par le Conseil d’Administration, ayant rendu des services importants à l’association ou qui, de part leur notoriété, peuvent lui apporter une caution ou un soutien moral. Les membres d’honneur sont dispensés de paiement de cotisations mais conservent le droit de participer avec voix délibérative à l’Assemblée Générale. L’Asemblée Générale est informée de leur désignation.
 Membres de droit : tous les enseignants de l’association. Les membres de droits sont exonérés de cotisation annuelle.

COTISATIONS
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

ADHÉSION A L’ASSOCIATION
Toute personne en accord avec l’objet social peut adhérer à l’association. L’association se réserve le droit de refuser un adhérent à titre exceptionnel et pour des raisons motivées par écrit.

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
 par décès,
 par démission adressée par écrit au président de l’association,
 par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle,
 par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts ou tout autre motif pouvant porter préjudice à l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre est invité, au préalable, à s’exprimer auprès du Conseil d’Administration.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association cités à l’articke 6, à jour de leur cotisation.
Ont droit de vote tous les membres de l’association cités à l’article 6, âgés d’au moins 16 ans le jour du vote, à l’exception des enseignants rémunérés directement ou indirectement par l’association. Un des représentants légaux des adhérents mineurs de moins de 16 ans a aussi le droit de vote.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire à l’initiative du président ou à la demande écrite du 1/4 des membres de l’association ayant droit de vote. Lors d’une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant l’assemblée, le cachet de la poste faisant foi.
L’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’ssemblée.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’Administration, qui doit se dérouler à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé à raison de 2 pouvoirs maximum par membre présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).
Il est tenu procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Il sont transcrits sur un registre tenu à cet efet.
Les assemblées engagent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le président expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée six mois au maximum après la clôture des comptes.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration suivant les modalités fixées à l’article 17.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

COMPOSITION
L’assemblée générale extraordinaire est composée de la même manière que l’assemblée générale ordinaire suivant les modalités visées à l’article 11.

FONCTIONNEMENT
L’assemblée générale extraordinaire fonctionne suivant les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire qui sont visées à l’article 11. Néanmoins, l’assemblée générale extraordinaire doit se composer du dixième de ses membres, présents ou rerésentés ayant droit de vote. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Le vote a lieu à la majorité absolue des inscrits (1ère convocation), des présents (2ème convocation après quorum non atteint).

COMPÉTENCES
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association, à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association. D’une façon générale, elle a compétence pour prende toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel. En cas de dissolution, l’aasemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION
L’association est administrée, pour une durée de quatre ans, par un Conseil d’Administration de 25 membres maximum comprenant :
 16 membres minimum élus à bulletin secret par l’assemblée générale. Les membres sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Les premiers membres sortants à la fin de la deuxième année seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
 1 membre de droit par section, non rémunéré par l’association. Les membres de droit ne pourront pas excéder 40% de la composition du Conseil d’Administration.

Les membres de droit rémunérés par l’association pourront être invités, à titre consultatif et en cas de besoin par les membres du Conseil d’Administration. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement du ou des membres considérés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection (avec autorisation parentale), ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. L’association recherchera l’égalité entre hommes et femmes dans la composition du Conseil d’Administration.

FONCTIONNEMENT Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Comité d’Administration doivent être convoqués par les soins du secrétaire à l’initiative du président ou à la demande du 1/4 de ses membres, ceci au minimum 2 fois par an. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’ordre du jour est proposé par le président. Les membres du Conseil d’Administration peuvent faire des propositions auprès du président. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse valable, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 17 des présents statuts. Tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, il est procédé à un nouveau vote jusqu’à l’émergence d’une majorité. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution pour cette fonction. De plus, tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du Conseil d’Administration ou du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l’assemblée générale qui suit cette décision.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

COMPÉTENCES
Le Conseil d’Administration est chargé par délégation de l’assemblée générale, de :
 Adopter le projet de budget avant le début de l’exercice.
 Mettre en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée Générale.
 Préparer les bilans, l’ordre du jour et les propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.).
 Tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association et notamment la décision d’ester en justice (par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration). Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

LE BUREAU

COMPOSITION
Le bureau est élu pour deux ans à bulletin secret par le Conseil d’Administration.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection (avec autorisation parentale ), ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau est composé au maximum de six membres dont :
 Un président, un vice-président
 Un trésorier, un trésorier adjoint
 Un secrétaire, un secrétaire adjoint

Les rôles de président et de trésorier sont réservés à des majeurs.

FONCTIONNEMENT
Le bureau se réunira autant que de besoin à l’initiative d’un des membres du bureau. Le bureau rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration. Il est tenu procès-verbel des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

COMPÉTENCES
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après :
 LE PRÉSIDENT : Le président cumule les qualités de président du bureau, du Conseil d’Administration et de l’association. Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du Conseil d’Administration, et de l’association, et notamment : 1. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager. 2. Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. 3. Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions, et former tous recours. 4. Il convoque le bureau , le Conseil d’Administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion. 5. Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne. 6. Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le Conseil d’Administration. 7. Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du Conseil d’Administration, et des assemblées générales. 8. Il ordonne les dépenses. 9. Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution. 10. Il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du Conseil d’Administration. 11. Il présente un rapport à l’assemblée générale annuelle. 12. Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout istant mettre fin aux dites délégations. Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.

LE VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires, ou permanentes, définies par le président.

LE SECRÉTAIRE
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration, et des asemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du président Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

LE TRÉSORIER
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes. Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Par ailleurs, il doit transmettre tous les éléments liés au maintien de l’agrément à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.